✅ Résumé de vos droits RGPD
• Accès à vos données
• Rectification
• Effacement
• Portabilité
• Opposition
• Limitation
Pour exercer vos droits : [email protected]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
iPros — Institut Provence de Radiothérapie, Oncologie et Stéréotaxie
Email : [email protected]
Téléphone : 06 65 96 10 49 2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de l'utilisation de notre site :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données médicales : informations relatives à votre état de santé, uniquement dans le cadre d'une demande de consultation (données de santé — catégorie particulière au sens du RGPD)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (cookies techniques)
• Données professionnelles : CV, lettre de motivation, expériences professionnelles (dans le cadre des candidatures)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des demandes de consultation : traitement et suivi de vos demandes de rendez-vous médicaux
• Communication : réponse à vos questions et demandes d'information
• Recrutement : traitement des candidatures spontanées et réponses aux offres d'emploi
• Amélioration du service : analyse anonymisée de l'utilisation du site pour améliorer nos services
• Obligations légales : respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale des traitements
Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour les communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
• Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : pour le traitement des demandes de consultation
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : pour le respect de nos obligations légales
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
• Données de santé : traitement fondé sur l'Art. 9.2.h RGPD (soins de santé) avec le consentement explicite du patient
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
• Données de consultation : 20 ans à compter du dernier acte médical (obligation légale pour les données de santé)
• Données de candidature : 2 ans à compter de la dernière candidature
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr 7. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
• Personnel médical et administratif d'iPros : dans le cadre de la prise en charge médicale
• Prestataires techniques : hébergement du site (Manus AI Platform), dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme au RGPD
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données par les seules personnes habilitées
• Authentification sécurisée pour l'accès aux espaces professionnels
• Journalisation des accès et des modifications
9. Transferts hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : [email protected]
Courrier : iPros — Délégué à la Protection des Données, Marseille, France
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr