1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet iPros (ci-après « le Site »), édité par l'Institut Provence de Radiothérapie, Oncologie et Stéréotaxie (iPros).
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
iPros se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.
3. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits des tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
• Collecter des données personnelles des autres utilisateurs sans leur consentement
• Reproduire, copier ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation préalable
4. Informations médicales
Les informations médicales présentes sur ce Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.
Ces informations ne sauraient se substituer à une consultation médicale auprès d'un professionnel de santé qualifié. En cas d'urgence médicale, appelez le 15 (SAMU), le 18 (Pompiers) ou le 112 (numéro d'urgence européen).
iPros ne peut être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la base des informations présentes sur le Site.
5. Espaces professionnels
L'accès aux espaces professionnels (Espace Médecin, Espace Secrétariat, Panneau d'administration) est réservé aux professionnels de santé et au personnel administratif d'iPros disposant d'identifiants valides.
L'utilisateur s'engage à :
• Garder confidentiels ses identifiants de connexion
• Ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à [email protected]
• Se déconnecter après chaque session, notamment sur les postes partagés
Toute utilisation frauduleuse des espaces professionnels pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. 6. Limitation de responsabilité
iPros s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, iPros ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.
iPros ne saurait être tenu responsable :
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions ou indisponibilités du Site
• Des erreurs ou omissions dans les informations publiées
• Des dommages causés par des virus ou autres éléments malveillants
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à iPros ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sans l'autorisation préalable et écrite d'iPros, est strictement interdite.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. iPros n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
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9. Modification des CGU
iPros se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]